PROTECTION DES DONNÉES

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RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site laerte.org est LAERTE.

Responsable de la publication et du traitement : Henri Raccasi
Adresse électronique : henricus@laerte.org
Téléphone :+33 (0) 663314469
Adresse postale / siège :14 rue des félibres -Caphan – 13310 Saint MARTIN de CRAU

LAERTE détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités, de la gestion de ses membres, de ses structures affiliées et de ses services en ligne.

DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, LAERTE peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment lors d’une prise de contact, d’une adhésion, d’une inscription à une structure, d’un règlement de cotisation ou de la gestion administrative de ses membres.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
date de naissance ;
profession ;
structure ou association d’appartenance ;
qualité, fonction ou grade au sein de la structure concernée ;
informations relatives aux cotisations, frais de réception ou autres règlements administratifs ;
documents administratifs ou justificatifs nécessaires à la gestion du dossier ;
consentements et documents relatifs à la protection des données.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées. LAERTE veille à limiter la collecte aux informations strictement utiles à la gestion de ses membres, de ses structures et de ses activités.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS.

Les données personnelles collectées par LAERTE sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

répondre aux demandes adressées via le site ;
gérer les adhésions et les dossiers des membres ;
assurer le suivi des cotisations, frais de réception et autres règlements ;
gérer les structures, associations, ordres, rites et organismes placés sous les auspices de LAERTE ou du SCRCFA ;
assurer la communication interne et administrative avec les membres et responsables ;
organiser les réunions, conférences, travaux, manifestations et activités ;
gérer les inscriptions et participations à des événements ;
conserver les documents administratifs, historiques ou réglementaires nécessaires ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables ;
assurer la sécurité du site, des comptes et des espaces réservés.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas vendues à des tiers.

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS.

Les traitements de données personnelles réalisés par LAERTE reposent, selon les situations, sur une ou plusieurs des bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :

le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment dans le cadre d’une adhésion, d’une inscription ou d’une prestation ;
le respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
l’intérêt légitime de LAERTE, lorsqu’il est nécessaire à la gestion de ses membres, de ses structures, à la sécurité du site ou à l’organisation de ses activités, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

À titre général :

les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, sauf nécessité particulière, supprimées ou archivées ;
les données relatives aux membres sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, comptable, historique ou contentieuse ;
les données relatives aux cotisations et règlements peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales ;
les documents comportant un intérêt historique ou institutionnel peuvent faire l’objet d’un archivage spécifique, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée selon leur nature et leur finalité.

DESTINATAIRES ET ACCÈS AUX DONNÉES

Les données personnelles collectées par LAERTE sont accessibles uniquement aux personnes dûment autorisées, dans la limite de leurs fonctions et de leurs responsabilités.

Selon les besoins, peuvent notamment avoir accès à certaines données :

les responsables administratifs de LAERTE ;
les responsables des structures, associations, ordres ou rites concernés ;
les personnes chargées de la gestion des adhésions, cotisations et dossiers administratifs ;
les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site, lorsque cet accès est strictement nécessaire.

Les droits d’accès sont organisés de manière à limiter chaque utilisateur aux seules informations nécessaires à l’exercice de sa mission. Ainsi, un responsable de structure pourra n’accéder qu’aux membres relevant de son périmètre, tandis que l’administration générale pourra disposer d’un accès plus étendu.

LAERTE ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

droit d’accès aux données la concernant ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à LAERTE par courrier électronique ou postal, aux coordonnées indiquées sur le site. Une vérification de l’identité du demandeur pourra être effectuée lorsque cela est nécessaire afin de protéger la confidentialité des données.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

LAERTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
l’utilisation de comptes individuels et de moyens d’authentification adaptés ;
la protection et la mise à jour régulière du site et de ses composants ;
la sécurisation de l’hébergement et des échanges ;
la sauvegarde régulière des données ;
la surveillance des accès et des incidents de sécurité ;
la gestion des droits selon les responsabilités de chaque utilisateur.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, LAERTE prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable, y compris les notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque cela est nécessaire, auprès des personnes concernées.

COOKIES ET TRACEURS.

Le site laerte.org peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, à la mesure de son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.

Lorsque des cookies ou traceurs non essentiels sont utilisés, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent alors être altérées.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.

La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des activités de LAERTE, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site laerte.org est celle qui fait foi. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : août 2026.